Politique de confidentialité

1 – Responsable du traitement

CAM CAR, société par actions simplifiée, SIREN 105 507 529, 75 impasse des Pièces, 43590 Beauzac, France, exploitant l’enseigne Carcam. Contact pour les données personnelles : contact@car-cam.fr. Téléphone : 06.44.03.90.15.

2 – Données concernées

Selon votre relation avec Carcam, nous pouvons traiter vos nom, prénom, coordonnées, adresse d’intervention et de facturation, informations de commande et de paiement (sans conserver les données complètes de carte bancaire), échanges avec le service client, renseignements nécessaires sur le véhicule et sa compatibilité, rendez-vous, comptes rendus d’installation, demandes de garantie et préférences de communication. Le site peut aussi collecter des données techniques, comme l’adresse IP, les journaux de connexion et les choix de cookies. Lorsque vous utilisez une carte des zones desservies ou demandez à être recontacté, nous pouvons traiter la zone ou le code postal que vous indiquez, ainsi que vos coordonnées si vous les fournissez. Évitez de transmettre des images de caméra, des documents d’identité ou d’autres données non nécessaires à votre demande.

3 – Finalités et bases juridiques

Utilisation	Fondement
Demandes de devis, commandes, livraison, installation et rendez-vous	Mesures précontractuelles ou exécution du contrat
Facturation, comptabilité et obligations légales	Obligation légale
Service client, suivi des interventions et défense de nos droits	Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le cas
Prospection par courriel ou SMS auprès des particuliers	Consentement, sauf exception légale applicable aux clients pour des produits ou services analogues
Prospection professionnelle en lien avec la fonction du destinataire	Intérêt légitime, avec possibilité de s’opposer à tout moment
Mesure d’audience et publicité au moyen de traceurs soumis au consentement	Consentement
Sécurité du site et prévention des abus	Intérêt légitime

4 – Données nécessaires et origine

Les champs indiqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou exécuter votre commande. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous répondre, de fixer une intervention ou de fournir la prestation. Les données proviennent de vous, de vos échanges avec nous et, le cas échéant, des informations techniques générées lors de votre navigation.

5 – Destinataires et prestataires

Seules les personnes habilitées chez Carcam accèdent aux données utiles à leurs missions. Selon le service concerné, les données peuvent être communiquées aux techniciens partenaires chargés de l’intervention, aux prestataires d’hébergement, de paiement, de messagerie, de prise de rendez-vous, de livraison, de comptabilité et de service après-vente, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige. Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à sa tâche. Pour une demande de garantie ou un service connecté, les données nécessaires peuvent être transmises au fabricant ou au fournisseur concerné, notamment Nextbase. Leurs applications, comptes, abonnements et services cloud disposent de leurs propres informations de confidentialité. Carcam doit préciser son rôle exact si elle administre un compte, un abonnement ou une flotte pour le client.

6 – Images des dashcams

La vente et l’installation d’une dashcam ne signifient pas que Carcam reçoit ou conserve les vidéos, sons ou données de localisation enregistrés par la caméra. En principe, ces données restent dans l’appareil ou les services choisis par son utilisateur. Si vous transmettez volontairement un extrait au service client pour résoudre un problème, nous l’utilisons uniquement pour traiter votre demande et le supprimons lorsqu’il n’est plus nécessaire, sous réserve d’un litige ou d’une obligation légale. L’utilisateur de la caméra reste responsable de son usage et, pour un usage professionnel, doit apprécier ses propres obligations d’information et de protection des personnes filmées.

7 – Durées de conservation

• Demandes sans commande : durée 5 ans , puis suppression.
• Dossiers de commande et d’intervention : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux délais applicables de preuve et de prescription .
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de leur établissement, conformément aux obligations comptables.
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, à défaut, selon la durée fixée par Carcam au regard des recommandations applicables.
• Journaux techniques et cookies : durées à préciser dans la notice cookies, selon les outils effectivement utilisés.

Une donnée nécessaire à un contentieux peut être conservée pendant la durée de ce contentieux. Ces durées doivent correspondre aux pratiques réellement mises en place.

8 – Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les traceurs de publicité ou de mesure d’audience qui ne bénéficient pas d’une exemption nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix avec la même facilité via lien : La liste des prestataires, finalités et durées des traceurs utilisés figure dans CookieYes.

9 – Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou services connectés peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, Carcam vérifie le fondement du transfert et les garanties adaptées, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et peut vous communiquer les informations utiles sur demande.

10 – Sécurité et droits des personnes

Carcam met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les accès non autorisés, pertes et divulgations. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement ou leur portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à toute prospection. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement déjà réalisé. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@car-cam.fr ou à CAM CAR, 75 impasse des Pièces, 43590 Beauzac. Afin d’éviter une divulgation à une autre personne, un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un mois, avec les prolongations prévues par la réglementation si nécessaire. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

11 – Modification de la politique

Carcam peut mettre à jour ce texte pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les modifications qui exigent un nouveau consentement vous seront soumises avant le traitement concerné.